Cadre légal

Mentions légales

Mentions légales du site Suivre Sa Santé : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité et contact.

À retenir

Un cadre clair, prudent et lisible.

Ces informations sont rédigées pour un site et des applications de suivi personnel édités par une micro-entreprise française. Elles ne remplacent pas un conseil juridique individualisé.

Micro-entrepreneur

Entreprise française immatriculée sous le SIREN 793872201.

Infomaniak

Hébergement situé auprès d’Infomaniak Network SA en Suisse.

Non médical

Outils de suivi personnel, sans diagnostic ni traitement.

1. Éditeur du site

Le site Suivre Sa Santé, accessible à l’adresse https://suivresasante.com/, est édité par :

  • Nom commercial actuel : Matthieu → Suivre Sa Santé, nom commercial en cours de changement.
  • Forme juridique : micro-entrepreneur.
  • SIREN : 793872201.
  • SIRET : 79387220100041.
  • Adresse de l’éditeur : 85500 Les Herbiers, France.
  • Email de contact : contact [arobase] suivresasante.com.

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Matthieu-Xavier MEIGNEN.

Pour toute demande relative au site, aux applications ou à un contenu publié, l’utilisateur peut écrire à contact [arobase] suivresasante.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

  • Siège : Les Acacias, Genève, Suisse.
  • Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1.
  • Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648.

4. Services concernés

Les présentes mentions légales concernent le site Suivre Sa Santé ainsi que les applications mobiles associées, notamment Super Intestin et Après Coup.

Les services sont accessibles depuis la France et potentiellement depuis d’autres pays via le web, l’Apple App Store et le Google Play Store. L’éditeur est établi en France.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, noms, visuels, logos, éléments graphiques, structures de pages, contenus, fonctionnalités et bases rédactionnelles présents sur le site et dans les applications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur.

6. Responsabilité

Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et organisationnel. Malgré le soin apporté à leur rédaction, ils peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations devenues inexactes.

Suivre Sa Santé, Super Intestin et Après Coup ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne posent aucun diagnostic, ne prescrivent aucun traitement, ne prédisent aucune maladie et ne remplacent pas un médecin ou un autre professionnel de santé.

7. Contact et signalement

Pour signaler un contenu inexact, problématique, illicite ou pour toute question administrative, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact [arobase] suivresasante.com.

Lire la confidentialité

La politique de confidentialité détaille le stockage local et les droits des utilisateurs.

Voir la confidentialité